Déontologie immobilière et carte professionnelle : nouvelles règles, nouvelles attitudes

Code Stage : FCDI04

Tarifs

630 €

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

7

Equivalence UE

15 mai 2020 - 15 mai 2020
Stage permettant le renouvellement de la carte professionnelle (loi Hoguet) Nombre de stagiaires maximum : 25

Responsable

Marc MÉNAGÉ, directeur du cabinet Lot-Cent, ancien directeur de la RICS France, professeur à l’ICH-Paris

Publics et conditions d'accès

Professionnels de l’immobilier, en particulier ceux soumis :

  • à l’obligation de détention d’une carte professionnelle (décret n° 72-678 du 20 janvier 1972) ;
  • à l’obligation de formation professionnelle continue (décret n° 2016-173 du 18 février 2016).
Prérequis

Des connaissances générales en droit immobilier, notamment dans les domaines de la gestion et de la transaction immobilières, sont utiles pour profiter au mieux de la formation (niveau spécialisation)

Objectifs

Compétences visées

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Exercer son activité immobilière en conformité avec l’ensemble des règles de déontologie et des règles administratives et pénales, dans ses relations avec ses clients et ses confrères ainsi qu’avec l’administration.

Les + du stage

Ce stage peut être validé au titre la formation continue obligatoire des professionnels de l’immobilier, telle que prévue par le décret n° 2016-173 du 18 février 2016. Il répond plus particulièrement à l’obligation, posée par le décret, de suivre, pour chaque période triennale, « au moins deux heures portant sur la déontologie ».

  • Une attestation de formation est délivrée aux stagiaires en vue du renouvellement de la carte professionnelle.

Témoignage vidéo

Marc Ménagé, directeur France de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) et responsable de la formation « Professions immobilières : le nouveau code de déontologie », nous présente les avantages de suivre cette formation.

Voir aussi les formations en

Programme

Déontologie immobilière et carte professionnelle : nouvelles obligations, nouvelles attitudes

  1. Présentation des règles de déontologie immobilière
  2. Le cadre des professions immobilières : loi Hoguet, convention collective de l’immobilier, Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)
  3. Le code de déontologie des professions immobilières et le code du CNTGI
  4. La mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD)
  5. La lutte anti-blanchiment (directive Tracfin)
  6. La loi Sapin II et cas pratiques de charte de déontologie.
  7. Cas pratique sur les mandats et mise en situation de l’arbre de décision
Modalités de validation

Délivrance d’une attestation de formation conforme à l’article 4 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Cnam Paris, 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris

Session(s)

du 7 février 2020 au 7 février 2020


9h00-12h30 et 13h30-17h00.

du 15 mai 2020 au 15 mai 2020


9h00-12h30 et 13h30-17h00.