Droit du travail, les relations collectives

Code Stage : DRS102

Tarifs

Entreprise : 2 065 €
Individuel : 1 032, 50 €

Nombre d'heures

59

Equivalence UE

Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l’entreprise

Responsable

Dominique ROUX-ROSSI, professeure des universités, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant acquérir et approfondir des connaissances en droit du travail en matière de relations sociales.

Objectifs

  • Se former aux nouvelles règles de représentation de personnel et de négociation collective à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles
  • Comprendre les systèmes de représentation du personnel dans l'entreprise et le rôle des différents acteurs
  • Maîtriser les mécanismes de la négociation collective

Les +

Une approche du droit syndical et de la représentation du personnel présentée par des praticiens syndicaux et patronaux.

Programme

  • Syndicats : définition, forme juridique, organisation - représentativité ; action syndicale - droit syndical dans l’entreprise
  • Section syndicale, délégués syndicaux, représentants syndicaux
  • Institutions représentatives du personnel : mise en place, attributions, moyens, protection
  • Négociation collective : conventions et accords collectifs de travail : élaboration, mise en œuvre, articulation, application dans l’entreprise
  • Droits des licenciements économiques : définition, motif, procédures - mesures sociales d’accompagnement, accords sur l’emploi
  • Conflits collectifs : droit de grève - définition, modalités, effets sur le contrat de travail

Moyens pédagogiques :

- Approche interactive permettant la maîtrise de l’argumentation juridique
- Applications pratiques : études de cas illustrant chaque thème de séance, commentaire de convention et documents d’entreprise

Modalité de validation :

Examen écrit final.






 

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Dates :

Session 1 : Du 28 avril 2017 au 30 juin 2017
28 avril 2017 / 5, 12, 19 mai  2017 / 2, 9, 16, 23, 30 juin 2017

Session 2 : Du 4 mai au 6 juillet 2018
4, 18, 25 mai / 1, 8, 15, 22, 29 juin / 6 juillet 2018

Session(s)

du 28 avril 2017 au 30 juin 2017

du 4 mai 2018 au 6 juillet 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72