Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code Stage : DRS210

Nouveau

Tarifs

Entreprise : 700 €
Individuel : 350 €

Nombre d'heures

20

Maîtriser les ressources du droit pour identifier, prévenir et supprimer les discriminations et assurer l’égalité professionnelle dans l’emploi et le travail.

Responsable

Michel Miné, professeur associé, Cnam et directeur du travail

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse aux gestionnaires RH, représentants du personnel et acteurs syndicaux, acteurs associatifs, travailleurs sociaux, agents publics (Inspection du travail, DDD,...)

Objectifs

  • Connaître le droit applicable interne et européen
  • Comprendre les rôles et attributions des acteurs, publics et privés
  • Maîtriser les leviers d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de non discrimination

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

  • le droit applicable interne et européen en matière d’égalité professionnelle et de non discrimination : les notions essentielles - discrimination directe, indirecte, « travail de valeur égale », etc. ; les responsabilités civiles et pénales ;
  • les règles juridiques de mise en œuvre (les négociations collectives obligatoires et les accords collectifs, les consultations des IRP,...) ;
  • les règles spécifiques de l’action contentieuse (devant le DDD, devant les tribunaux,...).


Moyens pédagogiques : 

- Cours en interactivité (powerpoint, etc.)
- Études de cas réels et analyse de la jurisprudence
- Études d’accords collectifs

Modalités de validation :

Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises.

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 Paris

Dates :

Session 1 : Du 22 février au 24 février 2017
22, 23, 24 février 2017

Session 2 :  Du 13 février au 15 février 2018 
13, 14, 15 février 2018

Session(s)

du 22 février 2017 au 24 février 2017

du 13 février 2018 au 15 février 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72