Maîtriser la pratique du droit des contrats

Code Stage : DRA103 / DRA106

Tarifs

Entreprise : 2 100 €
Individuel : 1 050 €

Nombre d'heures

60

Equivalence UE

Appréhender les conséquences juridiques et économiques des clauses insérées dans les contrats d'affaires

Responsable

Maria-Beatriz SALGADO, maître de conférences, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute personne appelée à négocier et conclure des contrats.

Objectifs

  • Identifier les règles générales gouvernant les relations entre l’entreprise et les partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administrations, etc.…).
  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Comprendre les étapes de la conclusion d’un contrat et les risques inhérents à son exécution.
  • Rédiger et négocier un contrat en vue de sa conclusion et de la gestion de son exécution.
  • Étudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l’entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, assureurs, prêteurs, administrations, etc.
  • Identifier les éléments à prendre en compte en vue de la négociation et de la rédaction d’un contrat adapté aux objectifs des parties.

Les +

  • Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
  • Support des cours mis à la disposition des participants.
  • Recherche jurisprudentielle, analyse des contrats.

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

  • Technique contractuelle
  • Conclusion des contrats
  • Exécution des contrats
  • Groupes de contrats
  • Promesse de vente
  • Contrats d'affaires
  • Contrat international

Moyens pédagogiques :

- Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
- Recherche jurisprudentielle, analyse des contrats.

Modalités de validation :

Examen écrit final de 2h. La dernière séance est consacrée à la correction


Les unités d’enseignement DRA103 - DRA106 sont constitutives du :

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Dates :

Session 1 : Du 13 décembre 2016 au 02 mai 2017
13 décembre 2016 / 10, 17, 24, 31 janvier 2017 / 21 février 2017 / 7, 14, 21, 28 mars 2017 / 18, 25 avril 2017 / 2 mai 2017

Session 2 : Du 29 décembre 2017 au 16 mai 2018
29 novembre 2017 / 6, 13 décembre 2017 / 10, 17, 24, 31 janvier 2018 / 14 février 2018 / 7, 14, 21, 28 mars 2018 / 4, 11 avril 2018 / 16 mai 2018

Session(s)

du 13 décembre 2017 au 2 mai 2017

du 29 décembre 2017 au 16 mai 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72