Maîtriser les règles propres aux activités professionnelles et les difficultés des entreprises

Code Stage : DRA110/DRA120

Tarifs

Entreprise : 2 100 €
Individuel : 1 050 €

Nombre d'heures

60

Appréhender les conséquences de l'exercice d'une activité professionnelle et maîtriser les instruments de traitement des difficultés des entreprises

Responsable

Maria-Béatriz SALGADO, maître de conférences, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute personne amenée à travailler au sein d’une entreprise en difficulté.

Objectifs

  • Comprendre les règles propres aux activités commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l’entreprise.
  • Appréhender le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.
  • Repérer les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
  • Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des difficultés des entreprises – alerte, mandataire ad hoc, conciliation.
  • Analyser les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés – sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
  • Connaître l’étendue des pouvoirs du débiteur ainsi que la responsabilité encourue en cas d’ouverture d’une procédure collective.
  • Appréhender les différentes sanctions frappant les dirigeants des entreprises en cas de redressement et de liquidation judiciaire.

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

  • Introduction : le droit commercial : principes, sources
  • Particularisme du droit commercial
  • Les biens de l’entreprise
  • Le traitement amiable des difficultés des entreprises
  • Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
  • Sanctions et responsabilités

Moyens pédagogiques :

- Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…)
- Support des cours mis à la disposition des participants.
- Recherche jurisprudentielle, analyse de documents pratiques.

Modalités de validation :

Examen écrit final de deux heures. La dernière séance est consacrée à la correction.

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Dates :

Session 1 : Du 30 novembre 2016 au 03 mai 2017
30 novembre 2016 / 14 décembre 2016 / 11, 18, 25 janvier 2017 / 22 février 2017 / 8, 15, 22 et 29 mars 2017 / 19, 26 avril 2017 / 3 mai 2017

Session 2 : Du 28 novembre 2017 au 15 mai 2018
28 novembre 2017 / 5, 12 décembre 2017 / 9, 16, 23, 30 janvier 2018, 13 février 2018 / 6, 13, 20, 27 mars 2018 / 3, 10 avril 2018 / 15 mai 2018

Session(s)

du 30 novembre 2016 au 3 mai 2017

du 28 novembre 2017 au 15 mai 2017

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72