Métier du correspondant "informatique et libertés" (CIL)

Code Stage : DNT105

Tarifs

Entreprise : 1 908 €
Individuel : 954 €

Nombre d'heures

54,5

Responsable

Guillaume DESGENS-PASANAU, avocat et maître de conférences associé, Cnam, ancien chef du service des affaires juridiques de la CNIL

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse aux juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité...

Objectifs

  • Acquérir les connaissances techniques nécessaires à l’exercice des missions du CIL.
  • Acquérir les savoir-faire nécessaires à l'accomplissement des missions du CIL en entreprise, organisme public ou associatif.
  • Garantir la conformité à la réglementation "informatique et libertés" en interne et vis à vis des autorités publiques (CNIL, régulateurs sectoriels).
  • Approfondir les connaissances juridiques en matière de droit à la protection des données (niveau 2)
  • Anticiper sur les contraintes opérationnelles liées la réforme européenne en matière de protection des données

Programme

  • Présentation du statut du CIL, ses missions et son niveau de responsabilité tels qu'ils sont définis dans les textes applicables. 
  • Identification des grands "chantiers" opérationnels à engager par le CIL (mise en place d'un registre des traitements, définition de procédures internes, gestion des réclamations adressées par les personnes fichées, rédaction du bilan annuel, sensibilisation des opérationnels, etc.)
  • Présentation d’une méthodologie particulière ainsi qu'un plan d'actions afin de permettre au CIL de mettre l'organisme en conformité avec la réglementation
  • Mises en situation professionnelle (cas pratiques) sur les situations/ questionnements auxquels la majorité des CIL sont confrontés et les éléments de réponse.

Moyens pédagogiques :

Les intervenants spécialisés en droit des technologies avancées et en droit à la protection de données présentent les apports théoriques lié au thème de la séances et travaillent ensuite, avec les apprenants, sur des cas pratiques issus de leur pratique professionnelle.

Modalités de validation :

Examen écrit final.

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Dates :

Session 1 : Du 5 mai 2017 au 30 juin 2017
5, 12, 19 mai  / 2, 9, 16, 23, 30 juin 2017

Session 2 : Du 18 mai au 6 juillet 2018
18, 25 mai / 1, 8, 15, 22, 29 juin / 6 juillet 2018

Session(s)

du 5 mai 2017 au 30 juin 2017

du 18 mai 2018 au 6 juillet 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72