Droit du travail, les relations individuelles

Code Stage : DRS101

Tarifs

Entreprise : 2 065 €
Individuel : 1 032, 50 €

Nombre d'heures

59

Equivalence UE

Nombre de stagiaires maximum : 24

Responsable

Dominique ROUX-ROSSI, professeure des universités, Cnam.
Intervenants : Dominique ROUX-ROSSI (Professeure des universités, Cnam), Michel MINÉ (Professeur titulaire de chaire, Cnam) et des intervenants professionnels avocats, conseillers juridiques

Publics et conditions d'accès

Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir des connaissances en droit, et plus précisément en matière de contrat de travail

Prérequis : Connaissances juridiques de base souhaitées

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants :

  • LG036 Licence professionnelle (Cours du soir)
  • DIE06 Diplôme d’Etablissement - Responsable juridique (cours du soir)
  • CC03 Certificat de compétence – Conseil en droit social appliqué à l’entreprise (cours du soir)
  • CC100 Certificat de compétence – Assistant en ressources humaines (cours du soir)

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Acquérir les connaissances de bases en droit du contrat de travail
  • Connaitre les modalités d’élaboration, d’exécution et de rupture du contrat de travail
  • Identifier les évolutions légales et jurisprudentielles du droit du contrat de travail

Compétences visées :

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Maitriser l’application du droit du travail concernant l’élaboration du contrat de travail, son exécution et sa rupture
  • Mettre en œuvre les connaissances juridiques dans un contexte professionnel

Les + du stage

Formation agréée pour la formation des conseillers prud’hommes - salariés et employeurs.

Programme

  1. Sources du droit du travail et institutions administratives et judiciaires : hiérarchie et articulations des normes - juridictions des ordres judiciaire et administratif, compétences, conseil de prud’hommes
  2. Accès à l’emploi, recrutement et différents contrats de travail : présentation générale du contrat de travail - critères et conditions, contenu et différentes clauses - contrat à durée indéterminée - contrat à durée déterminée ; contrat de travail temporaire
  3. Prérogatives de l’employeur, libertés des salariés : pouvoir de direction de l’employeur - étude du règlement intérieur - droit disciplinaire : procédure et sanctions
  4. Rémunération : salaires et accessoires - Smic et minima - protection du salaire
  5. Temps de travail, congés et jours fériés : durée et aménagement du temps de travail - durée légale, heures supplémentaires, annualisation - repos obligatoire, congés
  6. Perte de l’emploi : licenciement, autres modes de rupture, procédures et conséquences - droit commun de licenciement - autres modes de rupture, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, retraite.

Moyens pédagogiques :

Approche interactive permettant la maîtrise de l’argumentation juridique ; Applications pratiques : études de cas, lecture de décisions, commentaires de contrats et de documents d’entreprise

Moyens techniques :

Remise d’un ouvrage pédagogique pour support de cours ainsi que des supports complémentaires et spécifique à chaque séance, vidéoprojecteur, tableau blanc

Modalités de validation :

Examen écrit final

Complément lieu

Paris 3ème

Session(s)

du 1 septembre 2019 au 5 avril 2019


1, 8, 15, 22 février / 1, 15, 22, 29 mars / 5 (PM) avril 2019

Contact

Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h
01 58 80 89 72
entreprises.inter@lecnam.net