Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code Stage : DRS210

Tarifs

Entreprise : 700 €
Individuel : 350 €

Nombre d'heures

20

Equivalence UE

Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l’entreprise
Nombre de stagiaires maximum : 30

Responsable

Michel MINÉ (Professeur associé, Cnam)

Publics et conditions d'accès

Gestionnaires RH, représentants du personnel et acteurs syndicaux, acteurs associatifs, travailleurs sociaux, agents publics (Inspection du travail, DDD...)

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants : CS5300A Certificat de spécialisation – Chargé.e de diversité

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Connaître le droit applicable interne et européen (les notions essentielles - discrimination directe, indirecte, etc. ; les responsabilités civiles et pénales)
  • Comprendre les rôles et attributions des acteurs, publics (Inspection du travail, Défenseur des droits...) et privés (syndicats, associations)
  • Maîtriser les leviers d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de non-discrimination (négociations collectives, actions judiciaires)

Compétences visées :

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Faire un diagnostic de l’entreprise
  • Négocier un accord collectif
  • Mobiliser les acteurs

Voir aussi les formations en

Programme

  • Notions essentielles : discrimination directe, indirecte, cumulée, « légale », action positive.
  • Responsabilités civiles et pénales.
  • Dialogue social dans l'entreprise (processus de négociation et contenu d'accords collectifs).
  • Aides à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et d’égalité professionnelle.
  • Attributions et pouvoirs des différents acteurs publics (Défenseur des droits, Inspection du Travail) et privés (associations, syndicats).
  • Contentieux : les différentes actions en justice et la jurisprudence.

Moyens pédagogiques :

Etudes de cas/ Etudes d'accord collectifs

Moyens techniques :

Vidéoprojecteur. Tableau blanc

Modalités de validation :

Réalisation d’un écrit présentant les méthodes d’enquête vues en formation / participation à des projets collectifs en lien avec la formation

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Session(s)

du 11 février 2019 au 13 février 2019


11, 12, 13 février 2019

Contact

Cnam Entreprises – 01 58 80 89 72 – entreprises.inter@lecnam.net
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h