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Prélèvement à la source et gestion de la paie, quelles seront les nouveautés?

GRH et RH prélèvement à la source

14 mars 2019
29 mars 2019

Le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source… Qu’en est-il du côté de l’entreprise ?

C’est le moment idéal pour faire un point sur vos connaissances avant la mise en application du dispositif ! Notre stage GRH : gestion de paie est mis en place pour accompagner les salariés et responsables de Ressources Humaines dans l’évolution de leur métier, qui subira un bouleversement notable au 1er janvier 2019 avec l’arrivée du prélèvement à la source. Il fait partie du certificat de compétence « assistant ressources humaines ».

A ce sujet, voici un article de l’intervenant Youssou Seye.

Prélèvement à la Source (PAS) : révolution ou évolution fiscale ?

À compter du 1er janvier 2019, le montant de l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les salaires. Des fritures sur la ligne gouvernementale ont fait penser un moment au report voire à l’annulation pure et simple de ce projet.

Les entreprises, les éditeurs de logiciel, l’administration fiscale ont chacune à leur rythme avancé sur le sujet afin d’être prêts à l’échéance de mise en œuvre d’un dispositif que les employeurs de France et de Navarre traduiront en réponse à la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.

Une révolution culturelle me dites-vous ? Dans un pays habitué au décalage entre la période de paiement de l’impôt et la période de déclaration de revenus, il s’agira d’une toute nouvelle approche fiscale. Désormais, nous paierons une quote-part d’impôt attachée au mois de salaire alors que la démarche était instituée en une fois jusque-là à la rentrée de septembre. 

Le modèle du PAS ne dépaysera pas trop les 10,3 millions de foyers actuellement mensualisés. Elle amène les « annualisés » à revenir à une logique au mois.

Comme d’autres sujets poussés au fur à mesure du temps dans le giron de l’entreprise, le prélèvement à la source amène les entreprises à se substituer à l’administration fiscale dans la récolte de l’impôt des salariés.

Une vigilance sera nécessaire afin d’éviter que le salarié confonde le rôle de son employeur dans ce processus avec celui de l’administration fiscale. Cette vigilance doit être soutenue par une communication des entreprises afin d’informer les salariés de leur unique rôle de collecteur.

Notamment sur le fait que la détermination du taux de prélèvement transmis à l’employeur pour application est du seul ressort du centre des impôts. Pour toute autre interrogation liée à sa situation le salarié a pour seul et unique interlocuteur l’administration fiscale habilitée à y répondre.

Le salarié peut se rapprocher de son centre des impôts pour des questions attachées à sa situation personnelle ou pour les questions plus générales sur le prélèvement à la source et utiliser l’un des moyens mis en place par le gouvernement pour accompagner ce changement :

  • Le site de référence prelevementalasource.gouv.fr avec un espace « Je suis contribuable » incluant un guide téléchargeable
  • le système d’assistance téléphonique joignable au 0811.368.368 (Service 0,06 €/min + prix appel).

Plus qu’une révolution, il s’agit d’une évolution du système fiscal qui vient s’aligner sur une méthode déjà en vigueur dans la majorité des grands pays d'Europe depuis le siècle dernier.

Youssou SeyeArticle rédigé par
Youssou Seye,
DRH "Vivre et devenir"
et intervenant au Cnam
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