« Le big bang » de la réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle, détails et changements

Réforme de la formation professionnelle Muriel Pénicaud

22 mars 2018

La formation professionnelle, l’alternance et l’assurance chômage sont en pleine refonte avec le projet de loi « pour la liberté de choisir son parcours professionnel » proposé par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et qui sera présenté fin avril.

Lutte contre l’obsolescence des compétences, l’inégalité face à la formation et la complexité administrative...

Pourquoi réformer le système de formation ?

Ce projet de loi est né de plusieurs constats :

  • Les démarches pour suivre une formation professionnelle sont jugées trop complexes
  • Les salariés n’ont pas tous les mêmes chances de suivre une formation : 66 % des cadres se forment contre seulement 34 % des ouvriers, les salariés des grandes entreprises se forment deux fois plus que les salariés des TPE
  • La moitié des emplois seront transformés dans les 10 ans qui viennent, et 10 à 20 % de nouveaux métiers seront créés

Les salariés et la formation professionnelle. Source : twitter @murielpenicaud

Pour simplifier les démarches liées à la formation professionnelle, garantir plus d'égalité face à la formation entre tous les salariés et répondre aux enjeux futurs, le ministère du travail prévoit donc une refonte du système de formation professionnelle suivant plusieurs grands principes.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) sera crédité en euros et non plus en heures, mobilisable depuis son smartphone et sans intermédiaire. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les évolutions professionnelles pour répondre aux nouveaux besoins et fluidifier le marché du travail.

Le nouveau dispositif envisagé pour la formation professionnelle en quelques points :

Un Compte Personnel de Formation (CPF) crédité en euros et non plus en heures.

Il permet le choix total de formations certifiantes ou qualifiantes enregistrées au RNCP. Le système actuel consiste à créditer le CPF de 24h par an jusqu’à un total de 120h, puis 12h jusqu’à 150h. Les salariés non qualifiés bénéficient de 48h par an jusqu’à 400h. Après la réforme, le CPF sera crédité de 500€, avec un compte plafonné à 5 000€. Les salariés non qualifiés bénéficieront de 800€ par an jusqu’à un plafond de 8 000€.

Par exemple, en moins de deux ans, chaque salarié pourra passer le TOEIC (certification en anglais), le TOSA (certification en informatique), ou encore le CACES (permis de conduire des engins de chantier) grâce aux droits qu’il aura reçus.

1. Les salariés à temps partiel accèdent aux mêmes droits que les salariés à temps plein

Actuellement, les droits des salariés à temps partiel sont calculés au prorata de leur temps de travail. La réforme de la formation prévoit de leur donner accès au même solde que les salariés à temps plein.

2. Un plus large choix de formations

Les listes des formations éligibles vont être supprimées : toute certification inscrite au RNCP sera éligible. Le plan de formation simplifié ne comportera plus qu’une seule catégorie de formations, celles dédiées à l’adaptation à l’emploi.

3. Plus d’intermédiaire nécessaire pour s’inscrire à une formation

Le grand public n’aura plus de contact obligatoire avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou les Fongecif, qui devront se concentrer sur la qualité des formations, l’accompagnement ou le conseil aux salariés. Les contributions seront confiées aux Urssaf et les salariés pourront directement s'adresser aux organismes de formation.

4. Une seule cotisation demandée aux entreprises

La cotisation "1% formation" et la taxe d’apprentissage seront supprimées pour être remplacées par une seule contribution collectée par les Urssaf pour simplifier les démarches administratives des entreprises. La contribution totale restera inchangée, à 1,68 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10.

5. Une aide financière apportée aux petites et moyennes entreprises

Un système de solidarité financière sera mis en place entre les TPE-PME et les grandes entreprises pour favoriser un accès à la formation similaire au sein de chaque structure.

6. Le conseil en évolution professionnelle (CEP) devient un droit à l’accompagnement

Des financements dédiés permettront de développer le CEP. Aujourd’hui assuré par cinq opérateurs (Pôle emploi, Cap emploi, APEC, missions locales, Fongecif) auxquels s'ajoutent les organismes désignés par région comme opérateurs du CEP), le CEP est un dispositif d'accompagnement gratuit proposé à toute personne pour établir un projet d'évolution professionnelle (évolution professionnelle, reconversion, création d'activité...). La réforme de la formation professionnelle prévoit qu'un opérateur du CEP soit sélectionné par appel d’offre selon un cahier des charges établi par la région, les partenaires sociaux et l’Etat.Le rôle des missions locales et de Pôle Emploi sur le sujet semble toutefois préservé.

7. Une application mobile accessible à tous permettra de gérer ses propres formations

Une application mobile accessible à tous facilitera l’inscription aux formations. Sur cette application, chacun pourra :

  • accéder à la somme acquise et disponible en temps réel pour suivre une formation,
  • accéder aux offres de formation disponibles avec leurs dates, leur taux d’insertion, la différence de coût entre des formations similaires, le salaire des métiers possibles grâce à cette formation, les taux de réussite, les avis des stagiaires précédents
  • s’inscrire et payer directement sans intermédiaire ni démarche administrative.

Application réforme de la formation professionnelle

Quand cette réforme doit-elle être mise en place ?

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a indiqué que les discussions se poursuivront durant le mois de mars 2018. La réforme de la formation sera ensuite intégrée au projet de loi « pour la liberté de choisir son parcours professionnel », regroupant la formation professionnelle, l’alternance et l’assurance chômage, qui sera présenté fin avril 2018. La mise en place de ce nouveau dispositif pourrait se faire d’ici 2020.