Un reste à charge de 30 % pour financer une formation via le CPF serait envisagé par le gouvernement
4 juillet 2023
Pourquoi mettre en place cette mesure ?
Lors d’une revue des dépenses publiques ayant pour but de débloquer « 7 milliards d’euros d’économies en 2024 », le gouvernement souhaite imposer un reste à charge à hauteur de 30 % aux personnes qui utilisent leur CPF. Cette mesure a été introduite dans la loi de finances de 2023 dont les détails ont été révélés il y a quelques jours. Les salariés qui bénéficient d’un abondement de leur employeur et les demandeurs d’emploi seront exemptés de ce reste à charge. Cette mesure permettrait de décourager l’accès à certaines formations.
Les prochaines étapes nécessitent des concertations avec différents acteurs
Certains éléments, comme le montant et la forme de la participation financière (un pourcentage, un plafonnement ou un forfait) doivent faire l’objet d’un décret attendu pour la fin de l’année. Carole Grandjean, la Ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnelle en charge de la mise en place de la réforme du CPF affirme qu’à ce jour rien n’a été décidé. La solution finalement retenue fera l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux et les parlementaires.
Sources :