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Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Code Stage : FAD119

Tarifs

1470 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

42

Maitriser les principaux dispositifs de financement des dispositifs de formation
Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

René BAGORSKI, maître de conférences, Cnam
Intervenants : Sabrina Dougados, avocat associée du cabinet Fromont&Briens

Public, conditions d’accès et prérequis

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :

  • Assistants de formation en entreprise.
  • Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation.
  • Conseillers de formation en OPCA.

Cursus : Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable de projets de formation

Prérequis : Le suivi préalable de l'UE FAD103 - Acteurs et institutions de la formation continue est conseillé.

Objectifs

  • Identifier les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
  • Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, contrat et périodes de professionnalisation, contrat d'apprentissage, plan de formation, contrats aidés, contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
  • Repérer les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation.
  • Connaître et mettre en œuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
  • Identifier et sélectionner les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Les + du stage

  • Situations concrètes vues en formation
  • Des formateurs professionnels puisant leurs exemples de cas actuels
  • Mise en place d’un dispositif personnel pouvant s’inspirer d’une situation tirée de son entreprise.

Programme

  1. Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement.
  2. Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
  3. Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
  4. Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
  5. Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
  6. Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
  7. Les formalités administratives et fiscales : déclaration 2483, échéancier des obligations légales.
  8. Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Moyens pédagogiques

Étude de cas

Moyens techniques

Vidéoprojecteur. Support de cours. Tableau blanc

Modalités de validation

Présentation en séance d’un dossier documentaire sur un dispositif ou une mesure, et rédaction de quelques pages d’analyse personnelle sur ce thème.

Contact

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Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 PARIS

Session(s)

du 17 janvier 2022 au 11 mai 2022


17 janvier, 23 mars, 6, 7 et 20 avril, 11 mai 2022