Comment lutter contre la fraude du Compte personnel de Formation (CPF) : bonnes pratiques

6 janvier 2023

Au printemps 2020, les premières escroqueries sur le Compte Personnel de Formation apparaissent. Ce phénomène prend de l’ampleur au fil des mois, et les personnes qui sont à l’origine de ces escroqueries ajustent leurs techniques pour s’adapter aux mesures mises en place par le site Mon Compte formation. En 2020, le coût de la fraude au CPF était estimé à 7,8 millions d’euros pour atteindre 43,2 millions d’euros en 2021. Adoptez les bons réflexes pour éviter ces tentatives de fraude !

Qu’est-ce que le CPF ?

Durant sa vie active, chaque salarié cumule sur son compte des droits à la formation qui se comptabilisent en euros ou en heures. Le site ou l’application Mon Compte Formation donnent accès à un catalogue de formations qui sont finançables par ce dispositif et sur lequel chacun peut s’inscrire. Ce service offre la possibilité à chacun de devenir acteur de son propre projet professionnel tout en s’adaptant aux nouvelles évolutions du marché du travail.

Comment reconnaître une tentative de fraude ?

Les fraudes au CPF peuvent prendre la forme de publicités qui vous offrent des cadeaux High Tech dès votre inscription par exemple ou encore un versement en « cash » du solde de votre CPF. Ces pratiques sont frauduleuses et de nombreux acteurs sont mobilisés afin de faire cesser ces différentes arnaques. Des sanctions ont été prises : plus de 2 600 mises en demeure ont été effectuées, plus de 150 organismes ont été retirés de la plateforme et des plaintes ont été déposées. Ce démarchage commercial est une pratique autorisée en France mais qui peut se révéler abusive si la personne qui vous contacte vous donne des informations qui sont fausses tout en se faisant passer pour un organisme public ou qui vous incite à vous inscrire à une formation pour avoir en contrepartie un bien matériel ou de l’argent.

Les bonnes pratiques à connaître

Il est recommandé de ne pas cliquer sur les liens reçus par SMS et de ne jamais donner des informations sur vos données personnelles à l’oral comme à l’écrit. De plus, il est important de prendre le temps de comparer les offres de formation proposées par les centres de formation en prêtant attention au tarif, au programme pédagogique et aux témoignages des anciens apprenants. Lorsque vous souhaitez accéder au portail, il faut se connecter au site officiel : moncompteformation.gouv.fr

Que faire si vous êtes victime d’une fraude ?

Si vous constatez que vous avez été inscrit à une formation contre votre volonté, vous disposez d’un délai de 11 jours pour l’annuler et retrouver vos droits. Dans le cas où vous avez transmis à un tiers des informations personnelles pour vous connecter et vous inscrire à une formation à votre insu, vous devez d’abord annuler la formation et procéder au changement de mot de passe.

Si vous pensez que votre compte a été piraté ou que vous avez été escroqué, vous devez le signaler le plus rapidement possible via ce formulaire.

Comment lutter contre ces pratiques

Les signalements font l’objet d’enquêtes menées par la Caisse des Dépôts qui peut décider de supprimer de manière temporaire ou définitive les organismes qui utilisent des pratiques considérées comme frauduleuses.

Depuis Janvier 2022, les organismes de formation doivent avoir la certification Qualiopi afin d’être référencés sur le site Mon Compte Formation. Cette certification est un outil efficace pour lutter contre la fraude.

Pour limiter les usurpations d’identité, la Caisse des Dépôts a décidé de se servir de l’intelligence artificielle. Les conditions générales d’utilisation ont été renforcées avec la mise en place de France Connect + depuis le 25 octobre 2022. Désormais, le parcours d’achat d’une formation est sécurisé. Ce dispositif permet de réduire les risques d’usurpation d’identité avec une authentification forte, grâce à l’identité Numérique de la poste. Ce nouveau système, même s’il s’avère contraignant pour les usagers, est un moyen qui permet de sécuriser toutes vos démarches, et d’éviter au maximum le risque de fraude.