CPF

Le gouvernement lance un plan d'action pour lutter contre les abus

1 mars 2022

Pour faire face à la recrudescence du démarchage abusif et des fraudes liées au Compte Personnel de Formation (CPF), un plan d’action, dirigé par un comité de pilotage ministériel, a été mis en place depuis le 8 février 2022 afin de dresser un état des lieux des abus et fraudes et renforcer l’intensité des actions de lutte contre ces phénomènes.

Nombreuses sont les personnes ayant reçu au cours des derniers mois des appels et SMS provenant de démarchage abusif préconisant d’utiliser rapidement son Compte Personnel de Formation (CPF) sous peine de le voir disparaître.

Pour lutter contre ce type d’abus et les fraudes liés au CPF, un comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au CPF a été créé avec l’ensemble des services des ministères d’Elisabeth Borne (Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) et d’Olivier Dussopt ((Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics), en lien avec la Caisse des dépôts.

Ce comité de pilotage, qui assurera un suivi mensuel, prévoit notamment de travailler sur :

Le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif

Le plan d’action prévoit d’adresser une meilleure information aux usagers et inciter à signaler les abus liés à la promotion du CPF, tels que le démarchage abusif ou les pratiques commerciales abusives.
Ces signalements peuvent être réalisés sur le site internet Mon Compte Formation ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L’intensification de la lutte contre la fraude

Création d’une cellule spécifique au sein du service de renseignement financier TRACFIN et une coordination renforcée entre la Caisse des dépôts, l’administration et la justice.
Des actions de prévention vont être menées à destination des professionnels assujettis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.