Droit individuel du travail

Dates : Du 4 au 26 juin 2020

Public visé

Toute personne désireuse de comprendre et d’acquérir des connaissances et compétences dans cette matière : managers, salariés d’un service de Ressources humaines et d’un service de paie…

Prérequis

De préférence, disposer de connaissances de base en droit.

Objectifs

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre, acquérir et savoir mettre en œuvre des notions, principes et procédures afférents aux items visés par cette formation.
  • Acquérir des réflexes professionnels au regard de ces acquisitions.

Compétences visées

Savoir être autonome dans la mise en œuvre des notions, principes et procédures afférents au droit des relations individuelles du travail.

Programme

  • SESSION 1 - LA PRÉSENTATION DE LA MATIÈRE ET DE SON ENVIRONNEMENT
    • Les matières de droit en Droit social : la distinction entre le droit privé et le droit public, le droit des relations individuelle du travail, le droit des relations collectives du travail et le droit de la Sécurité sociale.

    •  Les sources nationales du droit du travail :
      - les sources du droit d'origine étatique : la loi, l’ordonnance, le décret, la circulaire et la jurisprudence
      - les sources du droit d'origine professionnelle : les convention et accords collectifs du travail ainsi que leurs avenants, les usages professionnels et d’entreprise, les engagements unilatéraux, les règlement intérieur et le contrat de travail
      - les notions de règles de droit obligatoires et facultatives
      - la recherche de règles de droit sur legifrance : distinguer les règles de droit et le code du travail.

  • SESSION 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL
    • Les notions de contrat de travail, d’avenants au contrat de travail et de clauses contractuelles.
    • La période d’essai : ses conditions de validité, sa durée, son exécution et sa rupture.
    • Le contrat de travail à durée déterminée : typologie de ces contrats, conditions de forme et de validité, l’exécution et la fin du contrat de travail à durée déterminée.
    • Le contrat de travail à temps partiel : conditions de forme et de validité ainsi que son exécution.
  • SESSION 3 - LE TEMPS DE TRAVAIL, LES TEMPS DE PAUSE ET DE REPOS ET LES CONGÉS PAYÉS
    • La durée légale du travail, les durées maximales du travail.
    • Le temps légal de pause.
    • Les temps légaux de repos quotidien et hebdomadaire.
    • Le régime légal des congés payés : calcul des droits à congés, règles de fixation des congés, règles de fractionnement, modification des dates de congés…
  • SESSION 4 - UN APERÇU DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
    • La notion de faute disciplinaire, la typologie jurisprudentielle des fautes disciplinaires.
    • La procédure disciplinaire simplifiée.
    • La procédure disciplinaire normale.
    • La typologie des sanctions disciplinaires.

Accompagnement et outils pédagogiques

Formation 100% à distance.

Pour chaque séance, l’intervenant vérifie tout d’abord que les participants sont bien connectés et n’ont pas de soucis matériel. Les cours comportent à la fois des temps d’échange en visio avec la classe virtuelle, ainsi que via le forum. Un temps d’échange sera prévu en fin de chaque session de formation pour répondre aux questions spécifiques des participants :

  • présentation et explication orales des notions, des principes et des procédures ;
  • analyse de certaines mises en situation pratiques au regard des règles de droit applicables ;
  • échanges interactifs avec les élèves ;
  • jeux de questions-réponses…

Un espace numérique de formation est mis à disposition des participants pour :

  • la consultation des supports de cours,
  • la participation aux classes virtuelles avec l’outil Big Blue Button,
  • la diffusion d’informations générales à portée pédagogiques (planning, livret formation, etc),
  • un espace d’échange entre le formateur, les élèves et le coordinateur pédagogique

Intervenants

Véronique TISON - Intervenante en Droit et juriste.

Évaluation des compétences acquises

Évaluation de la formation à l’issue de l’action à l’aide d’un questionnaire à choix multiples.

Évaluation de la formation

Par les stagiaires à l'aide d'un questionnaire
Remise d’une attestation de fin de formation