Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS
Code UE : EGS106-PAR02
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Laurence HARTMANN
Public, conditions d’accès et prérequis
Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 132
- Taux de présence à l'évaluation : 83%
- Taux de réussite à l'évaluation : 93%
Objectifs pédagogiques
L’objectif est d’initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s’appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu’aux enjeux de la formation professionnelle continue.
Compétences visées
A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail.
Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles
Examen sur table et études de cas.
- Pellet R. et A. Skzryerback : Leçons de droit social et de droit de la santé
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
- Le champ Mot-clé permet de rechercher les formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index d’une formation.
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Gestion des structures santé/social
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Lieu(x)
Package
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Gestion des structures santé/social
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Gestion des structures santé/social
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Centre - Val de Loire
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net
Voir le site
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Cnam Entreprises Paris
- 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : EGS106-PAR02
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Laurence HARTMANN