Congés payés et arrêts maladie : quel est maintenant le droit applicable aux salariés et aux entreprises ?

• Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts mettant en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne au sujet de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
   
• Le 18 janvier 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un nouvel arrêt en matière de congés payés.
   
• Le 8 février 2024, le Conseil constitutionnel a validé les articles concernés du Code du travail au regard de la Constitution. 

La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation fixe de nouvelles règles qui soulève plusieurs questions pour leur application concrète dans les entreprises. 

Nous vous proposons de faire le point sur le régime rénové des congés payés, pour assurer le respect des droits des salariés et la sécurité juridique des employeurs.

Au programme de ce webinaire :

• Quels sont les impacts du droit de l'Union européenne sur le droit du travail français ? Avec quels effets pour les entreprises et les salariés ?
• Quelles sont les nouvelles règles à connaître concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie? Quels sont les effets rétroactifs de ces nouvelles règles ?
• Quelle est la durée d'acquisition des droits à congés payés pendant un arrêt maladie ? Est-il possible de prévoir une limite ?
• Quelle est la situation d'un salarié quittant l'entreprise ?

Pour répondre à ces questions de société, ce webinaire sera animé par :

Michel Miné
Professeur titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam