Crise sanitaire : foire aux questions

Cnam Entreprises vous informe

FAQ Cnam Entreprises 2020

14 avril 2020

Vous êtes auditeur à Cnam Entreprises ou souhaitez suivre une de nos formations ? Retrouvez sur cette foire aux questions les principales réponses concernant les dispositions prises dans le cadre du plan de continuité pédagogique.

Consultez régulièrement cette rubrique afin de vous informer des dernières évolutions disponibles en matière de formation.

Foire aux questions

En cas d’annulation d’une formation depuis le 12 mars 2020, que deviennent mes droits inscrits au CPF ?

Vos droits mobilisés pour une formation annulée sont re-crédités sur votre CPF.

Les formations en présentiel sont toutes interrompues depuis l’arrêté du 15 mars 2020. Peuvent-elles reprendre à distance ?

Oui, si l’organisme de formation assure cette formation à distance, vous pouvez reprendre votre formation interrompue, au stade de son arrêt. Pour le savoir, vous pouvez nous contacter soit par mail, soit par téléphone.

Les frais afférents aux parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent-ils être pris en charge ?

Oui, l’ordonnance n° 2020-387 du 01 avril 2020 prévoit une prise en charge des frais par l’OPCO auquel votre entreprise adhère, avec un plafond de 3 000 euros par dossier.

Mon entreprise relève du dispositif d’activité partielle, pourrais-je bénéficier de la prise en charge financière d’une formation ?

Oui, les coûts afférents aux formations en e-learning seront pris en charge à 100% au titre du FNE-formation et versés par les OPCO.

Les formations éligibles sont :

  • les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle,
  • les actions de formation, parcours pédagogiques permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elles peuvent être réalisées à distance. Elles peuvent être également réalisées en situation de travail,
  • les bilans de compétences,
  • les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE),
  • les actions de formation par apprentissage.

Les demandes de subvention FNE-formation sont instruites par les DIRECCTE.

Les projets de transition professionnelle sont-ils encore instruits ?

Oui, les associations régionales Transitions Pro assurent l’instruction de l’ensemble des demandes parvenues complètes avant le confinement. Depuis le confinement, les dossiers sont examinés par ordre de démarrage des formations.

Dans quel cas les financements des formations suivies dans le cadre d’un parcours de transition professionnelle sont- ils suspendus ?

Seule la suspension des formations et leur non-reprise entraîne une suspension des financements par les associations Transitions Pro régionales.

Demandeur d’emploi en formation, la rémunération versée par Pôle Emploi (PE) est-elle maintenue ?

Oui, la rémunération prévue est maintenue jusqu’à la fin de la formation, même si celle-ci est momentanément suspendue.

Elle est également maintenue pour les stagiaires en Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC). Les Demandeurs d’Emploi (DE) arrivant en fin d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) verront leurs droits prolongés jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Pour toute question technique relative à votre dossier, contactez votre conseiller PE.

Quand aura lieu la réouverture des agences Pôle Emploi (PE) ?

À compter du 18 mai, les agences de Pôle Emploi seront ré-ouvertes uniquement sur rendez-vous. Les missions à distance continueront à être assurées.
Contactez votre organisme de formation pour connaître les conditions de reprise des formations (en présentiel et/ou à distance).

Ma formation en présentiel est suspendue depuis le 16 mars. Vais-je être indemnisé ?

Dans ce cas, le versement de la rémunération formation (RPF, RFPE, ARE- formation) des Demandeurs d’Emploi (DE) est versée jusqu’au 31 mai inclus.

Comment fonctionne le CPF pour les agents publics de l'Etat ?

Les agents publics bénéficient d'un CPF dont les règles sont spécifiques :

  • La comptabilité des droits des agents publics se fait en heures et pas en euros comme pour les salariés relevant du droit privé. Pour ce faire un compte spécifique est mis en place.
  • Un agent à temps complet ou à temps partiel acquiert 25 heures par année de travail, avec un plafond de 150 heures.
  • Pour les agents les moins diplômés, se rajoutent 50 heures par an, avec un plafond de 400 heures.
  • Les droits éventuellement acquis au préalable en euros sont convertibles en heures. Pour ce faire une fonctionnalité du portail Mon Compte Formation sera opérationnelle au 1er septembre 2020.
  • Des abondements au CPF sont possibles dans la limite de 150 heures en cas de risque d'inaptitude à terme à l'exercice des fonctions de l'agent.
  • Il est possible d'utiliser par anticipation des droits non encore acquis avec l'accord de l'employeur.
  • Les droits acquis sont portables entre les trois versants de la fonction publique.

Pour en savoir plus, la DGAFP a publié sur son site un guide d'utilisation du CPF des agents publics de l’État le 12 juin 2020.