Crise sanitaire : foire aux questions

Cnam Entreprises vous informe

FAQ Cnam Entreprises 2020

1 novembre 2020

Vous êtes auditeur à Cnam Entreprises ou souhaitez suivre une de nos formations ? Retrouvez sur cette foire aux questions les principales réponses concernant les dispositions prises dans le cadre du plan de continuité pédagogique.

Consultez régulièrement cette rubrique afin de vous informer des dernières évolutions disponibles en matière de formation.

Foire aux questions

Les frais afférents aux parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent-ils être pris en charge ?

Oui, l’ordonnance n° 2020-387 du 01 avril 2020 prévoit une prise en charge des frais par l’OPCO auquel votre entreprise adhère, avec un plafond de 3 000 euros par dossier.

Mon entreprise relève du dispositif d’activité partielle, pourrais-je bénéficier de la prise en charge financière d’une formation ?

Oui, les coûts afférents aux formations en e-learning seront pris en charge à 100% au titre du FNE-formation et versés par les OPCO.

Les formations éligibles sont :

  • les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle,
  • les actions de formation, parcours pédagogiques permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elles peuvent être réalisées à distance. Elles peuvent être également réalisées en situation de travail,
  • les bilans de compétences,
  • les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE),
  • les actions de formation par apprentissage.

Les demandes de subvention FNE-formation sont instruites par les DIRECCTE.

Comment fonctionne le CPF pour les agents publics de l'Etat ?

Les agents publics bénéficient d'un CPF dont les règles sont spécifiques :
  • La comptabilité des droits des agents publics se fait en heures et pas en euros comme pour les salariés relevant du droit privé. Pour ce faire un compte spécifique est mis en place.
  • Un agent à temps complet ou à temps partiel acquiert 25 heures par année de travail, avec un plafond de 150 heures.
  • Pour les agents les moins diplômés, se rajoutent 50 heures par an, avec un plafond de 400 heures.
  • Les droits éventuellement acquis au préalable en euros sont convertibles en heures. Pour ce faire une fonctionnalité du portail Mon Compte Formation sera opérationnelle au 1er septembre 2020.
  • Des abondements au CPF sont possibles dans la limite de 150 heures en cas de risque d'inaptitude à terme à l'exercice des fonctions de l'agent.
  • Il est possible d'utiliser par anticipation des droits non encore acquis avec l'accord de l'employeur.
  • Les droits acquis sont portables entre les trois versants de la fonction publique.

Pour en savoir plus, la DGAFP a publié sur son site un guide d'utilisation du CPF des agents publics de l’État le 12 juin 2020.

Les services proposés par les agences Pôle Emploi sont ils accessibles ?

Oui, mais durant le confinement l'accueil sans rendez-vous est limité aux situations d'urgence. Dans tous les autres cas l'accès aux agences se fait uniquement sur rendez-vous.
Les services sont tous accessibles à distance.

Quels sont les droits des salariés handicapés ?

Ils bénéficient de l'ensemble des actions de formation définies par la loi de septembre 2018, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Leur CPF est majoré d'un crédit annuel supplémentaire de 300 euros, s'ajoutant au 500 euros de base.

Des abondements au CPF sont-ils possibles ?

Oui, depuis le 1er septembre 2020.
Ils sont déterminés dans le cadre d'accords collectifs d'entreprise ou de branche professionnelle. Ils peuvent également être mis en place par des OPCO, les Régions, l'Agefiph...

Pour vous accompagner dans le montage financier de votre projet vous pouvez bénéficier gratuitement du conseil en évolution professionnelle (CEP) proposé par Pôle Emploi, Cap Emploi, l’Apec, les Missions locales ainsi que l'opérateur désigné dans chaque région.