Le Fonds National Européen (FNE-Formation) évolue en 2023
28 septembre 2023
Aujourd’hui, ce dispositif est élargi à toute entreprise qui souhaite développer les compétences de ses salariés dans les domaines tels que l’écologie, le numérique et l'alimentaire. Avec cet outil, l’État souhaite à la fois maintenir la performance des entreprises et garantir l’employabilité des salariés et des seniors.
Quels sont les critères à respecter pour qu’une entreprise soit éligible au FNE-formation ?
Une entreprise est éligible à ce dispositif dès lors qu’elle met en place une formation qui s’inscrit pour une durée maximale de 12 mois et qui correspond à une de ces thématiques :
- Les transitions écologiques : adapter des modes de production à l’épuisement des ressources
- Les transitions alimentaires/agricoles : moderniser les modes de production, soutenir la mécanisation, développer l’agriculture biologique, etc.
- Les transitions numériques : soutenir le développement de projets innovants, développer l’hybridation des compétences en lien avec la digitalisation
- Les évènements sportifs internationaux
Cette année, une priorité a été donnée aux formations qui contribuent à maintenir les seniors dans l’emploi. C’est un critère qui sera pris en compte par les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui devront faire face à des situations qui nécessitent un arbitrage.
Quelles actions de formations sont finançables par le FNE-formation ?
Les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont finançables via le FNE-Formation.
Quelle démarche doit être effectuée par les entreprises pour bénéficier du dispositif ?
Pour accéder au FNE-Formation, les entreprises doivent faire appel à un OPCO afin de préparer leur demande et retirer un dossier de subvention.
Quelle prise en charge financière du FNE-Formation 2023 ?
Au niveau de l’aspect financier, le taux de participation financière change et varie entre 50 et 70% en fonction de la taille de l’entreprise. Par rapport à l’année dernière, le plafond maximal a été modifié. Dorénavant, il est de 3 millions d’euros par projets de formation et par entreprise.
Voici la liste des dépenses pouvant être financées par le FNE-Formation (les modalités de prise en charge peuvent être différentes en fonction des OPCO) :
- Les dépenses concernant les formateurs : Ce sont les frais de personnel lorsque les formateurs participent à la formation et parfois leurs frais de déplacement et d’hébergement.
- Les dépenses de matériaux et de fournitures
- Les dépenses exposées pour les stagiaires
- Les dépenses des services de conseil du projet de formation
- Les coûts administratifs, de location, et les frais généraux
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les coûts de la formation qui ne sont pas pris en compte par le dispositif sont à la charge de l’employeur. L’employeur doit maintenir le salarié dans l’emploi durant la durée de la formation. S’il ne respecte pas cette condition, l’OPCO est en mesure de demander à l’employeur de rembourser le montant de l’aide.
Sources
https://www.digiformag.com/actualite-formation/le-retour-du-fne-formation-en-2023/