Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation

Code Stage : FAD142

Tarifs

1 584 € net

Individuels : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

48

17 novembre 2025 - 10 février 2026
Nombre de stagiaires maximum : 20
Formation de 48 heures en présentiel

Responsable

Delay Béatrice, enseignante chercheure, Maîtresse de conférence au Cnam

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de prérequis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Inscription soumise à agrément : Non

Cursus : Cette unité d’enseignement fait partie du Titre RNCP Niveau 6 Responsable de projets de formation (CPN9800A)

Cette UE est constitutive du bloc de compétences "Concevoir, gérer et piloter des projets (actions, dispositifs, parcours) de formation et de certification" (CPN98B20)

Objectifs

Objectifs pédagogiques
  • Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation,
  • Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...),
  • Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.
Compétences visées
  • Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
  • S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
  • Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs.
  • Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
  • Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
  • Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Témoignage FAD142 2023-2024

Enquête de satisfaction

Cnam Entreprises étant dans une démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction devra être complétée à la fin de la formation par chacun des stagiaires. Dans le cas d’un cursus, chaque unité d’enseignement (UE) sera évaluée individuellement.

Programme

  • Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
  • Le cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
  • Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
  • Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de France Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
  • Maîtriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs
Modalité d'évaluation

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)
L'analyse portera essentiellement :

  • Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs
  • Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Cnam Paris 3e

Session(s)

du 17 novembre 2025 au 10 février 2026

Détail des dates:

17/11/2025 18/11/2025 10/12/2025 08/01/2026 09/01/2026 23/01/2026 09/02/2026 10/02/2026