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Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code Stage : DRS210

Tarifs

760 € net

Individuels : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

20

Equivalence UE

Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

Michel MINÉ (Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne)

Public, conditions d’accès et prérequis

Gestionnaires RH, représentants du personnel et acteurs syndicaux, acteurs associatifs, travailleurs sociaux, agents publics (Inspection du travail, DDD...)

Cet enseignement fait partie du cursus CS5300A - Certificat de spécialisation Chargé de diversité et peut être suivi à la carte.

Objectifs

Objectifs pédagogiques
  • Connaître le droit applicable interne et européen (les notions essentielles - discrimination directe, indirecte, etc. ; les responsabilités civiles et pénales)
  • Comprendre les rôles et attributions des acteurs, publics (Inspection du travail, Défenseur des droits...) et privés (syndicats, associations)
  • Maîtriser les leviers d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de non-discrimination (négociations collectives, actions judiciaires)
Compétences visées
  • Faire un diagnostic de l’entreprise
  • Négocier un accord collectif
  • Mobiliser le droit (prévention, faire cesser les discriminations, réparer…)

Enquête de satisfaction

Cnam Entreprises étant dans une démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction devra être complétée à la fin de la formation par chacun des stagiaires. Dans le cas d’un cursus, chaque unité d’enseignement (UE) sera évaluée individuellement.

Témoignage DRS210 2023-2024

Bibliographie

Michel Miné : Droit du travail en pratique, 31ème édition (2022/2023), Éditions Eyrolles.

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Programme

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :

  • Notions essentielles : discrimination directe, indirecte, cumulée, « légale », action positive.
  • Responsabilités civiles et pénales.
  • Dialogue social dans l'entreprise (processus de négociation et contenu d'accords collectifs).
  • Aides à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et d’égalité professionnelle.
  • Attributions et pouvoirs des différents acteurs publics (Défenseur des droits, Inspection du Travail) et privés (associations, syndicats).
  • Contentieux : les différentes actions en justice et la jurisprudence.

Moyens pédagogiques

Études de cas / Études d'accord collectifs

Moyens techniques

Vidéoprojecteur. Tableau blanc

Modalités de validation

Contrôle continu

Contact

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Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00


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Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème