Informations légales Cnam Entreprises

1. Inscription /prise en charge par l’employeur

Le bulletin d’inscription est complété et signé par un membre habilité de l’entreprise.
Les frais de formation sont payables sur présentation d’une facture.
Les règlements se font par virement ou par chèque libellé à l’ordre de Régie EPN.
Compte TRÉSOR PUBLIC PARIS n°10071 75000 00001004182 47

2. Inscription /prise en charge par :

Pôle emploi - autre organisme - stagiaire (prise en charge totale ou partielle)
Le bulletin d’inscription est complété et signé par un membre habilité de Pôle emploi ou d’un autre organisme et du stagiaire si nécessaire.
Les frais de formation sont payables sur présentation d’une facture sur et selon un échéancier pour le montant restant à la charge du stagiaire.
Les règlements se font par virement ou par chèque libellé à l’ordre de Régie EPN.
Compte TRÉSOR PUBLIC PARIS n°10071 75000 00001004182 47

3. Modalités d’inscription

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée (à concurrence du nombre de places disponibles). Un accusé de réception est envoyé à l’entreprise et/ou au stagiaire pour confirmer l’inscription.
Un engagement écrit est nécessaire : aucune inscription téléphonique, par fax, ou par mél ne peut être prise en considération.

L’inscription à certains stages est soumise à l’agrément préalable du responsable pédagogique. Vous trouverez la mention « stage soumis à agrément » ainsi que les coordonnées du responsable pédagogique à contacter dans les fiches descriptives des stages. Une fois muni de votre agrément pédagogique, vous pourrez procéder à votre inscription administrative.

Huit jours avant l’ouverture du stage, il est envoyé à l’entreprise et/ou au stagiaire une convocation précisant les dates et lieux des cours.
Une carte d’élève est remise au début du stage.
Elle donne accès :
- aux bibliothèques (292, rue Saint-Martin - Paris III et 41, rue Gay Lussac - Paris V)
- au Musée des arts et métiers (60, rue Réaumur - Paris III).

Pour certains stages, pour des raisons pédagogiques, les repas sont pris en commun et offerts par le service de la formation continue au Cnam.

4. Annulation - absence

Toute annulation d’inscription n’est prise en compte que si elle parvient à :

Cnam Entreprises
Case courrier : B2B02
292, rue Saint Martin- 75141 Paris Cedex 03

par lettre recommandée, au plus tard huit jours avant la date d'ouverture de stage.

Dans cette hypothèse, toute facturation par le Cnam au cocontractant est exclue.
Passé ce délai, les sommes effectivement dépensées ou engagées seront facturées.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, les frais de formation demeurent exigibles.
En cas d’empêchement d’un stagiaire, l’entreprise peut lui substituer un autre de ses salariés ; celui-ci doit se présenter le jour de l’ouverture du stage avec une lettre de l’entreprise.
(NB : Pour les stages soumis à agrément, ce dernier reste exigible pour le nouvel stagiaire)

Dans l’hypothèse où l’organisme ayant accepté de prendre en charge la formation renoncerait en dé ive à en acquitter tout ou partie, l’entreprise reste redevable des sommes dues au Cnam.

Le Cnam se réserve le droit d’annuler un stage si le minimum de participants requis pour la bonne réalisation du stage n’est pas atteint. Dans ce cas, l’entreprise et/ou le stagiaire sont informés par écrit et remboursés des éventuels règlements.

Les images du site web proviennent du Cnam.
© Cnam production
Photographes: Sandrine Villain, Jean-Claude Wetzel, Christophe Le Toquin, Michèle Henri-Pasquet, Yves Chamont, François Delastre, Souäd Mechta, Christophe Le Nouail, Catherine Faux, Nathanaël Mergui, Michel Bonnefoy, Michel Toussaint, Tristan Paviot, Nicolas Tavernier/REA, Christian Dao, Patricia Haim, Jean-Claude Lavaissière, Stéphane Lavoué, Yvan Boude, Laurence Benoit
Contact: phototheque@cnam.fr
© Musée des arts et métiers/Cnam
Photographes: Michèle Favareille, Sylvain Pelly, Pascal Faligot, Philippe Hurlin
Contact: musee-photo@cnam.fr
© Centre Cnam Paris
Bibliothèque de pictogrammes pédagogiques par François Delastre/service AUPeN/Cnam/
Certaines images proviennent également des sites suivants : images designed by Peoplecreations, katemangostar, rawpixel.com / Freepik, canva.com

Le site renvoie sur de nombreux liens hypertextes. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent donc pas la responsabilité de la rédaction.
Le site Cnam autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages. Néanmoins, la mention explicite du Cnam est impérative.

Ce site peut utiliser, comme la plupart des sites comparables, des cookies afin de faciliter la navigation et d’établir des statistiques sur les usages et les profils des internautes qui le visitent. Toutefois l’utilisateur a la possibilité de les refuser en entrant sur un site du domaine.

Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication, sous peine d'engager la responsabilité de l'utilisateur. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

Sur tout le domaine cnam.fr, des informations de navigation sont recueillies et font l'objet d'un traitement automatisé destiné au Cnam et au service Marketing et Relation clients de Cnam Entreprises, nécessaire à l'exécution de ses missions d'intérêt public, qui a pour finalité de calculer le nombre et le comportement des visiteurs des sites. Ces données sont destinées à la direction de la communication. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour permettre de mesurer des évolutions.

Sur ce site, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de données personnelles vous concernant, recueillies notamment par des formulaires, ou une limitation du traitement le cas échéant.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant à moins que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et obligation. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Pour exercer vos droits, contactez d'abord l’éditeur du site par courriel ou par courrier postal adressé à la direction de la communication du Cnam – 292 rue Saint-Martin 75003 Paris ou par mél à web@cnam.fr, en mentionnant dans l’objet du courrier «droit d’accès aux données personnelles», en joignant la copie d’un justificatif d’identité et en précisant une adresse de réponse.

Le Cnam dispose aussi d'un.e délégué.e à la protection des données que vous pouvez contacter par courriel: ep_dpo@lecnam.net.